Objectifs :
Cette approche professionnelle du Droit dans l’Entreprise permet de développer trois objectifs pédagogiques essentiels.


Pré-requis :
expérience professionnelle en entreprise
Travail Personnel :

Nombre total de crédits : 1
Nombre total d'heures : 20
Programme :
PLAN DETAILLE :

CM 1 (4 h) Introduction au Droit Français (classification du Droit : public et privé) Différentes sources de Droit (loi, décret, ordonnance, jurisprudence, doctrine, usages) Introduction au Droit du Travail : les sources de Droit en Droit du Travail ( Code du travail, Conventions collectives, Accords d’entreprise, Contrat de Travail) Les contrats de Travail : CDI- CDD- Intérim. Les clauses du Contrat de Travail (clauses de mobilité, de non concurrence, de secret professionnel, etc…)

CM 2 (4h) Les cas de rupture du Contrat de Travail : la fin de période d’essai, la démission, les licenciements pour motif personnel (motifs, procédures et indemnités), les licenciements pour motif économique, les départs transactionnels (article 2044 du Code Civil) , les ruptures conventionnelles .

CM3 (4h)
Les représentants du Personnel : Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise, Délégués syndicaux. Leur élection et désignation, leurs attributions respectives.
La protection des salariés représentants du Personnel .

CM 4 (4 h) La responsabilité pénale de l’Ingénieur en matière d’hygiène et de sécurité. Rappels sur la responsabilité pénale et sur la responsabilité civile ; Présentation de la Jurisprudence en matière de délégation expresse et tacite dans le domaine pénal. De l’accident du Travail jusqu’à la condamnation pénale. Exemples d’accidents du Travail et de leur issue judiciaire respective. Comment dégager sa responsabilité pénale dans l’Entreprise.

CM 5 (4h) Notions succinctes en Droit des Sociétés : entrepreneur individuel et sociétés ; le principe des sociétés à responsabilité limitée ; abus de biens sociaux, détournement d’actif et dépôt de bilan ; montage de sociétés et de Groupe de sociétés
Méthodes d'enseignement et volume horaire :
Non défini
Mode d'évaluation :
Devoir surveillé
1 crédit(s)
Bibliographie :
Non défini
Webographie :
Non défini