Objectifs :
L'objectif de cet enseignement est de connaître l’environnement juridique utile au conducteur de travaux : - les éléments de base du code des marchés publics, - la sous-traitance, - la responsabilité juridique vis à vis du personnel de chantier.
Pré-requis :
Travail Personnel :
Support(s) :
polycopié et présentation powerpoint

Nombre total de crédits : 1,5
Nombre total d'heures : 16
Programme :
Rappel liminaire : Notions de contrat et de preuve A LA RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION B MARCHES PUBLICS / MARCHES PRIVES C LA SOUS TRAITANCE D RESPONSABILITE PENALE E LA DELEGATION DE POUVOIR F LE REGLEMENT INTERIEUR DE L'ENTREPRISE G LA SECURITE
Méthodes d'enseignement et volume horaire :
Cours
16h
Mode d'évaluation :
Devoir surveillé
1,5 crédit(s)
Bibliographie :
Non défini
Webographie :
Non défini